Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.