Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
2. Suite de la discussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernances
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
4. Suite de la discussion de la proposition visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
   Sortie de l'indivision successorale en outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.