Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
2. Suite de la discussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernances
   Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
   Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections →
4. Suite de la discussion de la proposition visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
   Sortie de l'indivision successorale en outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.