Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
   Lutte contre la désertification médicale →
2. Discussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernances
   Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances →
3. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
4. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.