Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
   Loi de finances rectificative 2017 (2) →
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
4. Discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
   Orientation et réussite des étudiants →
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
6. Explications de vote et vote par scrutin public proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
7. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
8. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
9. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.