Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
2. Suite de la discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen
   Bonne application du régime d’asile européen →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
5. Suite de la discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.