Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
   Taxe sur les transferts de sportifs professionnels →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
   Agence nationale pour la cohésion des territoires →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen
   Bonne application du régime d’asile européen →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.