Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
   Dons de jours de repos aux aidants familiaux →
2. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
   Taxe sur les transferts de sportifs professionnels →
3. Discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
4. Discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen
5. Discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen
6. Discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.