Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
   Garde alternée des enfants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.