Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
   Garde alternée des enfants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.