Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
   Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social →
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
   Loi de financement de la sécurité sociale 2018 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.