Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Prestation de serment d'une juge titulaire à la Cour de justice de la République
3. Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
   Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.