Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
   Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
   Modification du Règlement de l'Assemblée nationale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.