Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
   Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures →
3. Déclaration du Gouvernement sur l’avenir de l’Union européenne, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.