Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
   Liberté du choix de son avenir professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.