Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Lutte contre la manipulation des informations →
2. Nomination rapporteur
   Démocratie plus représentative, responsable et efficace →
3. Nomination rapporteur
   Lutte contre les rodéos motorisés →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.