Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement →
2. Nomination rapporteur pour avis
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →
3. Examen du texte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.