Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Désignation du rapporteur
   Engagement associatif →
2. Désignation du rapporteur
   Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne →
3. Désignation du rapporteur pour avis
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.