Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie →
2. Examen de la proposition de loi
   Création d’un ticket-carburant →
3. Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d’information commune
   Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » →
4. Nomination rapporteur loi Macron
   Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.