Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. examen du texte
2. Nomination de rapporteurs
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →
3. nomination rapporteurs mission d’information commune consacrée à l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
   Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.