Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements →
2. Nomination d'un rapporteur
   Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière →
3. Nomination d'un rapporteur
   Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier →
4. Nomination d'un rapporteur
   Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes →
5. Nomination d'un rapporteur
   Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou →
6. Nomination d'un rapporteur
   Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam →
7. Nomination d'un rapporteur
   Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu →
8. Nomination d'un rapporteur
   Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions →
9. Nomination d'un rapporteur
   Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions →
10. Nomination d'un rapporteur
    Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande →
11. Nomination d'un rapporteur
    Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs →
12. Nomination d'un rapporteur
    Accord de coopération avec Cuba →
13. Nomination d'un rapporteur
    Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.