Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Amendements (Art. 88)
   Gratuité des transports scolaires →
2. nomination de rapporteur
   Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.