ipolitiki
7 février 2018 · 08:30 → 11:00 · salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Commission des affaires étrangères

Confirmé · ouvert à la presse

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) →
  2. Examen du texte
    Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales →
  3. Examen du texte
    Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël →
  4. Examen du texte
    Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg →
  5. Examen du texte
    Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane →
  6. Nomination d'un rapporteur pour avis
    Programmation militaire 2019-2025 →
  7. Nomination d'un rapporteur pour avis
    Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.