Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg →
2. Nomination d'un rapporteur
   Convention d'extradition avec le Cambodge →
3. Nomination rapporteur
   Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège →
4. Nomination d'un rapporteur
   Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël →
5. Nomination d'un rapporteur
   Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis →
6. Nomination d'un rapporteur
   Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores →
7. Nomination d'un rapporteur
   Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales →
8. Nomination d'un rapporteur
   Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.