Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite des auditions
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.