Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Ordre du jour

1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.