Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Ordre du jour

1. Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe ; nomination du Bureau ;désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.