ipolitiki
5 décembre 2017 · 15:30 → 17:00 · salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)

Commission des affaires étrangères

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica →
  2. Examen du texte
    Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica →
  3. Examen du texte
    Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre →
  4. Examen du texte
    Accord de coopération transfrontalière avec Andorre →
  5. Examen du texte
    Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.