13 décembre 2017 · 09:05 → 10:05 · (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse
Ordre du jour
- Nomination du rapporteurPouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections →
- Nomination du rapporteurSortie de l'indivision successorale en outre-mer →
- Nomination du rapporteurEntreprise nouvelle et nouvelles gouvernances →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.