Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen des amendements (art. 88)
   Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social →
2. Nomination de la rapporteure pour avis
   Orientation et réussite des étudiants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.