Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État"
   Loi de finances 2018 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.