Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica →
2. Nomination rapporteur
   Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica →
3. Nomination rapporteur
   Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre →
4. Nomination rapporteur
   Accord de coopération transfrontalière avec Andorre →
5. Nomination rapporteur
   Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone →
6. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.