ipolitiki
4 octobre 2017 · 08:10 → 10:30 · (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale →
  2. Examen du texte

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.