Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
   Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.