Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Lecture définitive du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
3. Lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
   Confiance dans la vie politique (loi organique) →
4. Lecture définitive du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.