Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
   Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie →
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
   Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs →
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
   Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme →
6. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
   Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime →
7. Éventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
8. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
   Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières →
9. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.