Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
   Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique →
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
4. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
   Confiance dans la vie politique (loi organique) →
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
6. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.