Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
   Mesures pour le renforcement du dialogue social →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.