Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
   Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.