Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile →
2. Examen du texte
   Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces →
3. Examen du texte
   Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal →
4. Examen du texte
   Juridiction unifiée du brevet →
5. Examen du texte
   Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.