Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal →
2. Nomination rapporteur
   Juridiction unifiée du brevet →
3. Nomination rapporteur
   Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.