2 août 2017 · 07:35 → 10:00 · salle 6242 (Lois)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse
Ordre du jour
- Examen
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.