Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme →
2. Examen du texte
   Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie →
3. Examen du texte
   Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale →
4. Examen du texte
   Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime →
5. Examen du texte
   Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.