Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition ministre et discussion générale
   Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique →
2. Audition ministre et discussion générale
   Confiance dans la vie politique (loi organique) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.