Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
   Evaluation environnementale des projets et information du public →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.