Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. nomination rapporteur
   Mesures pour le renforcement du dialogue social →
2. Nomination de rapporteur
   Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé →
3. Nomination de rapporteur
4. Nomination de rapporteur
   Mesures pour le renforcement du dialogue social →
5. Audition ministre
   Mesures pour le renforcement du dialogue social →
6. .Nomination rapporteur
   Physicien médical →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.